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« La gendarmerie nationale est autorisée à mettre en œuvre un
traitement automatisé de données à caractère personnel
dénommé “application mobile de prise de notes” GendNotes »
JO du 22 février 2020

24 février 2020

Essayez GendNotes et vous verrez !

Faciliter le recueil et la conservation, en vue de leur exploitation
dans d’autres traitements de données, notamment par le biais
d’un système de prérenseignement, des informations collectées
par les militaires de la gendarmerie nationale à l’occasion des
actions de prévention, d’investigations ou d’interventions né-
cessaires à l’exercice des missions de polices administrative et
judiciaire.

Ça y est, c’est fait, et ne venez pas nous dire que la démocratie, c’est
ça ! Le décret n° 0 0-„ˆ„  a été publié au JO du février et autorise
l’enregistrement de données personnelles et informations générales,
qu’elles soient relatives à la personne ou aux objets lui appartenant.
La collecte et le traitement des données à caractère personnel :
origine raciale ou ethnique, opinions politiques, philosophiques ou
religieuses, appartenance syndicale, santé ou vie sexuelle ou l’orienta-
tion sexuelle sont possibles, même si l’on nous précise: qu’en cas de né-
cessité absolue.
Afin d’éviter de gêner des enquêtes, des recherches ou des procédures
administratives ou judiciaires ou d’éviter de nuire à la prévention ou à
la détection d’infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en
la matière ou à l’exécution de sanctions pénales, de porter atteinte à la
sécurité publique ou la sécurité nationale, le droit d’opposition prévu
à l’article „„0 de la loi du ‰ janvier „9Š‹ susvisée ne s’applique pas.
Ces données pourront être transmises aux autorités, dont les maires,
dans un délai de trois mois à un an, mais la trace de ces enregistre-
ments sera conservée six ans.

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