Page 158 - #BalanceTonPresident

24 février 2020

Outre la zone de commentaires libres où pourront être notifiés des
éléments sur la vie sociale, spirituelle ou sexuelle des personnes, voici
la liste des données concernées par la collecte et le fichage de notre
intimité :

Données et informations relatives aux personnes physiques
1° Le sexe
2° Le nom de naissance et/ou d’usage
3° Le prénom
4° La date et le lieu de naissance
5° Le pays de naissance
6° La nationalité
7° La profession
8° La filiation : noms et prénoms du père et de la mère
9° L’adresse et commune de résidence
10° Les numéros de téléphone (fixe et portable)
11° L’adresse électronique
12° La photographie de la personne (le traitement ne comporte pas
de dispositif de reconnaissance faciale à partir de l’image numé-
risée de la photographie)
13° La géolocalisation de l’auteur de la note dans l’hypothèse où les
paramètres de géolocalisation sont activés par ce dernier.

Données et informations générales relatives aux objets
1° La nature, la catégorie, le type, la marque
2° Le numéro de série, l’immatriculation ou un autre n° d’identification
3° La nationalité ou le pays d’immatriculation
4° La ou les photographies
5° L’état civil du propriétaire ou du titulaire
6° Les descriptifs et caractéristiques complémentaires, notamment la
devise, la valeur faciale et l’organisme de délivrance.

Données complémentaires relatives au message de placement
en garde à vue à destination d’un magistrat
1° L’unité d’enquête
2° L’identité de l’officier de police judiciaire responsable de la garde
à vue
3° La date et le lieu du placement en garde à vue
4° Le cadre d’enquête (préliminaire, flagrance, commission rogatoire)
5° Le numéro de procédure

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